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L’État des risques et pollutions : un formulaire d’information sur les risques majeurs

Vous mettez en vente ou en location un logement situé dans le périmètre d’un Plan de prévention des risques (PPR) ou dans une zone à risque sismique ? Vous devez impérativement communiquer à vos acquéreurs ou à vos locataires un formulaire appelé État des risques et pollution (ERP).

Ce document indique l’ensemble des textes réglementaires ayant conduit à la mise en place de ces outils de maîtrise des risques et qui comportent souvent des contraintes urbaines qui peuvent peser sur les constructions.

L’ERP doit être joint aux actes concluant la transaction immobilière et sa validité est de six mois.

Diagnostic Immobilier Pyrénéen se tient à votre disposition pour vous informer sur vos obligations et vous aider à compléter votre formulaire d’ERP.  

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DPE Pau